Conditions générales de vente (Mélanie GANTIER)

Article 1 : Identité de la vendeuse

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues par :

Mélanie Gantier
Micro-entreprise immatriculé au Registre National des Entreprises.
Adresse : 5 route de Louey, 65290 Juillan, France
Téléphone : 06.64.26.69.45
E-mail : contact@melanie-coachdevie.fr
SIRET : 83534483900013
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques proposés par la vendeuse, à savoir :

L’été du self-love sans effort : un guide PDF, 3 audios de rituels de reconnexion, 3 mini-fiches illustrées en PDF, ainsi que 3 affirmations en fonds d’écran mobile en cadeau.
Ma rosace des émotions : une ressource digitale pour comprendre, accueillir et gérer ses émotions. Cela inclue la rosace interactive, un guide explicatif au format PDF, un carnet d’auto-coaching, une mini-fiche « famille des émotions », 5 audios de présentation ainsi qu’une visualisation guidée + 3 bonus offerts : communauté privé sur systeme.io, 16 cartes émotionnelles et 1 séance de visualisation guidée de 9 minutes.
Mon kit journaling : un guide et un workbook au format PDF pour accompagner un parcours de journaling de 30 jours autour de l’identité, des croyances, de la singularité et du rayonnement.

L’accès à chaque produit se fait via un espace membre sur Systeme.io

Article 3 : Prix

Le prix de l’Offre est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’est pas soumis à la TVA - (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Article 4 : Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via PayPal ou Stripe sur la page de commande.
La commande est validée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

Article 5 : Accès et Livraison

L’accès à l’Offre est délivré immédiatement après validation du paiement :

par envoi d’un e-mail de confirmation contenant le lien d’accès à l’espace membre Systeme.io.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

Reconnaît avoir un accès immédiat au contenu numérique,
Renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’Offre (textes, audios, visuels, fichiers téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou revente, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 : Responsabilité

Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel.
Les résultats peuvent varier selon les personnes et dépendent de l’implication et de la mise en pratique des contenus.
La vendeuse ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur https://melanie-coachdevie.fr/mentions-legales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@melanie-coachdevie.fr.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Article 11 : Acceptation des CGV

En cochant la case prévue à cet effet avant paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.